Dans le cadre des fonctionnalités de notre site et de son mode de fonctionnement, CEIS-Forward Global accorde une grande importance à votre vie privée ainsi qu’à la protection de vos données à caractère personnel et prend toutes les précautions raisonnables pour assurer leur protection. Nous avons rédigé deux documents ayant pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de nos différents services :

• un document spécifique à question des cookies que nous utilisons (la présente politique de gestion des cookies)
• une politique dédiée aux données collectées via notre site internet

Ces politiques ont pour objet de vous informer de ce que nous faisons des données et informations personnelles que vous voulez bien nous confier, ainsi que des raisons pour lesquelles nous les collectons et de la sécurité que nous leur assurons.

Les termes « nous » ou « nos » utilisés dans la présente Politique de confidentialité désignent la société CEIS-Forward Global.

Dans la suite de ce document, nous utilisons indifféremment les termes « données personnelles », « données à caractère personnel » et « informations personnelles » pour désigner les informations vous identifiant personnellement (noms, prénoms, adresses professionnelles, etc.) ou, comme en l’occurrence, des données qui sont liées à vous (réponses apportées aux questions portées sur nos formulaires), ainsi que les données de connexion ou de navigation sur notre site (le cas échéant adresse IP, date et heure de connexion).

1. Qui sommes-nous ?
2. Quelles sont les principales réglementations encadrant le dépôt et l‘usage de cookies ?
3. Qu’est-ce qu’un cookie et quels sont les cookies utilisés et déposés sur le présent site internet ?
4. Comment paramétrer vos cookies ?
5. Quels sont vos droits ?
6. Comment exercer mes droits ?
7. Mises à jour de la politique de gestion des cookies
8. Informations complémentaires disponibles dans notre Politique de Confidentialité

1 – Qui sommes-nous ?

CEIS-Forward Global est une société par actions simplifiée au capital de 31 576 704 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de de Paris sous le numéro 835004094 et dont le siège social est situé 17 Avenue Hoche, 75008 PARIS. Nous sommes le responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD »), pour la collecte et le traitement des cookies effectués sur site internet https://www.vauban-sessions.org/.

2 – Quelles sont les principales réglementations encadrant le dépôt et l‘usage de cookies ?

Plusieurs textes européens et nationaux encadrent l’utilisation et le dépôt de cookies. Bien que n’étant pas exhaustive, la présente liste a pour objectif de vous permettre de vous informer sur les principales réglementations applicables, et le cas échéant, de vous permettre d’accéder et de prendre connaissance de ces textes réglementaires.

• La Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD »). Ce règlement européen a pour objectif d’assurer un niveau cohérent et élevé de protection des personnes physiques et de lever les obstacles aux flux de données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Il laisse cependant aux États membres de l’Union Européenne des marges de manœuvre pour préciser ses règles
• La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette loi française reprend les grands principes du règlement susmentionné tout en prévoyant des droits et obligations propres à la France en matière de protection des données personnelles, conformément aux marges de manœuvres étant ouvertes par le règlement suscité. C’est également cette loi qui prévoit les missions et pouvoirs de la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
• Les Délibération n°2020-091 et la recommandation n°2020-092 du 17 Septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs)

3 – Qu’est-ce qu’un cookie et quels sont les cookies utilisés et déposés sur le présent site internet ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.

Les cookies peuvent être propre à une session, étant stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c’est-à-dire jusqu’à ce que vous quittiez le site et étant supprimés après. Certains d’entre eux peuvent également être persistants : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les supprimez spécifiquement).

L’utilisation de nos cookies peut être basée sur notre intérêt légitime : ils sont destinés à assurer le bon fonctionnement du site.

Par exception, certains cookies ne seront déposés qu’avec votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.

Nous avons classé nos cookies en deux grandes catégories comme suit :

• Les cookies exemptés de consentement. Ce sont les cookies qui permettent le bon fonctionnement du site. Il peut s’agir de traceurs de personnalisation de l’interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service. Il peut également s’agirdu stockage de votre choix en matière de cookies. C’est la raison pour laquelle, si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou votre navigateur, ou supprimez ceux qui y sont enregistrés, votre navigation et votre expérience sur le site https://www.vauban-sessions.org/ peuvent être dégradées
• des cookies de mesures d’audience et d’analyses statistiques, permettant des suivis statistiques ou de performance destinés à connaître les performances du site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des contenus (temps passé sur le site, etc.). Ils requièrent votre consentement car ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture du service

Type de cookies	Objet	Destinataires	Durée de conservation
Fonctionnalités du site	Outil de gestion des cookies	CookieYes	1 an
Fonctionnalités du site	Enregistrement de la version linguistique choisie	Polylang	1 an
Mesures d’audience et statistiques élaborées	Intégration de vidéos YouTube	Youtube	2 ans
Indexation	Google Search Console	CEIS-Forward Global et Google	13 mois
Réseaux sociaux	Connexion et partage avec LinkedIn	LinkedIn	Selon politique LinkedIn
Réseaux sociaux	Connexion et partage avec X (Anciennement Twitter)	X (Anciennement Twitter)	Selon politique X (Anciennement Twitter)
Réseaux sociaux	Connexion et partage avec Youtube	Youtube	Selon politique Youtube

Les cookies et traceurs Google sont susceptibles d’entraîner un transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont couverts par les mécanismes juridiques prévus par le Règlement Européen de Protection des Données Personnelles. Lien vers la politique de confidentialité de Google.

Autres outils Google utilisés sur le site internet :

Balises ou tags permettant d’activer les cookies fournis par Google	Tag Manager
Bibliothèque de polices	Fonts.googleapis
Chargement de contenu	gstatic

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux X (Anciennement Twitter), Linkedin et Youtube figurant sur le site https://www.vauban-sessions.org/ et si vous avez spécifiquement accepté qu’il en soit ainsi, X (Anciennement Twitter), Linkedin et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez spécifiquement auprès des réseaux sociaux que vous visitez.

4 – Comment paramétrer vos cookies ?

Nous vous proposons un écran spécifique dédié à cet effet, accessible depuis toutes les pages du site via un lien intitulé « Gestion des cookies ».

Vous avec également la possibilité d’intervenir directement sur le paramétrage de votre navigateur internet. Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies, sachant que vous pouvez effacer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour leur éviter d’apparaître. Dans ce cas, cependant, vous pouvez devoir régler manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.

Pour des informations plus générales sur les cookies et comment les désactiver dans votre navigateur, visitez https://www.allaboutcookies.org/.

Par ailleurs, le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour Safari™ ;
Pour Chrome™ ;
Pour Firefox™.

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

Pour Safari™ ;
Pour Chrome™ ;
Pour Firefox™.

Pour plus d’information sur les cookies, veuillez consulter la page d’information de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

5 – Quels sont vos droits ?

Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous efforcerons de vous permettre d’exercer vos droits sur les données personnelles que vous nous confiez. À ce titre, et dans les limites prévues par les textes, vous bénéficiez de la possibilité :

• d’être informé de façon compréhensible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre
• de demander à accéder à vos données
• de demander à ce que vos données qui seraient inexactes ou incomplètes soient rectifiées
• de demander l’effacement de vos données
• de vous opposer ou de demander la limitation du traitement de vos données
• d’exercer votre droit à la portabilité de vos données concernant les informations de connexion liées aux cookies de type « Analyse » et de type « Publicitaire » sous notre contrôle
• de prévoir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès
• de retirer votre consentement au traitement de données à tout moment dans la mesure où le consentement est la base légale du traitement en question, soit les cookies de type « Analyse » et de type « Publicitaire ».

Il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur le site internet de celle-ci : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

6 – Comment exercer mes droits ?

La protection des données personnelles est un droit fondamental, et vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des données par email (dpo@forwardglobal.com) ou, à défaut, par courrier postal adressé à notre DPO et envoyé à l’adresse suivante : 17 Avenue Hoche, 75008 PARIS.

Pour protéger votre vie privée et votre sécurité et en cas de doute, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier de votre identité.

7 – Mises à jour de la politique de gestion des cookies

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de gestion des cookies à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de gestion des cookies sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

8 – Informations complémentaires disponibles dans notre Politique de Confidentialité

Nous vous rappelons que c’est dans notre Politique de Confidentialité afférente à notre site que vous trouverez le détail de vos droits sur vos données personnelles, les moyens d’exercer ces droits ou encore les personnes vers qui sont transférées vos données, ainsi que le degré de sécurisation que nous leur assurons.